Médiation civile et commerciale

La médiation est un processus volontaire et confidentiel de règlements des conflits par lequel les parties recourent à un tiers indépendant et impartial, le médiateur, ayant reçu une formation spécifique.

Le médiateur aide les parties à élaborer des solutions qui prennent en considération leurs intérêts.

La médiation est organisée par la loi du 21 février 2005.  La médiation peut être volontaire, lorsque les parties ont recours à un médiateur, sans l’intervention d’un juge.

Ordonnée par un tribunal au cours d’une procédure, la médiation est dénommée « médiation judiciaire ». Seuls les médiateurs agréés par la Commission Fédérale de Médiation peuvent être désignés par un tribunal.

Les accords auxquels aboutit une médiation et cosignés par un médiateur agréé peuvent aisément être rendus exécutoires par une procédure simplifiée, lorsqu’ils ne sont pas volontairement exécutés.

La médiation commerciale est particulièrement adaptée en cas de litiges entre associés, ou encore en cas de conflit portant sur l’exécution d’un contrat commercial.

La médiation civile apporte quant à elle aussi très souvent des solutions rapide et durables en cas de litiges entre voisins, entre bailleur et locataire ou encore entre maître de l’ouvrage, entrepreneur et architecte.

La médiation est un mode de résolution de conflits qui connait un succès croissant, ce qui sera sûrement encore d’autant plus le cas dans un avenir tout proche, lorsqu’entrera en vigueur la réforme de la loi du 21 février 2005 qui invite expressément les avocats à régler les litiges en privilégiant la médiation avant d’introduire une procédure judiciaire.

Nos avocats pour cette compétence :

Ce site utilise des cookies tiers destinés aux statistiques de fréquentation. En acceptant vous nous permettez de mieux vous connaitre et améliorer votre expérience sur notre site.

Accepter En savoir plus